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Mecredi 5 octobre 2022 – Les leviers juridiques de l’investissement au Maroc à l’ère du digital

Mecredi 5 octobre 2022 – Les leviers juridiques de l’investissement au Maroc à l’ère du digital

DébutFinSujetIntervenants
8h309h00Accueil des participants
9h009h30Propos introductifs
9h3010h45
Thème 1 : Droit de la concurrence
Panel 1 : La régulation des marchés au service d'une économie performante
• Sujet 1 : Programmes de conformité en entreprise : présentation des modalités pratiques de mise en œuvre et des avantages pour les opérateurs économiques
• Sujet 2 : Régulation et éthique dans les procédures de marchés publics : pratique actuelle et réforme en cours
• Sujet 3 : Régulation des pratiques commerciales internationales : quelle collaboration entre les différentes autorités de régulation ?
10h4511h15Pause-café 1
11h1512h30
Thème 2 : Actualité du droit des affaires
Panel 2 : Évolution du droit des affaires au Maroc : quelle place pour le digital ?
• Sujet 1 : Actualité 2021-2022 en droit des sociétés – Focus sur la SAS
• Sujet 2 : Actualité 2021-2022 en droit social – Focus sur les nouvelles pratiques en droit du travail
• Sujet 3 : La consécration des nouvelles technologies dans le cadre de l’arbitrage : présentation des principales dispositions du projet de loi / de la loi n° 95-17 relatif(ve) à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle
12h3014h00Pause-déjeuner
14h0015h15
Thème 3 : Droit international
Panel 3 : Émergence et avenir du Maroc comme business hub : leviers juridiques
• Sujet 1 : Actualité du droit de l’OHADA et des traités internationaux ratifiés par le Maroc (Vision Royale de l’action africaine commune)
• Sujet 2 : Cadre juridique du droit commercial international : quel rôle pour le Maroc suite à son élection à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international ?
• Sujet 3 : Droit international du travail : le point sur l’application, par le Maroc, des normes internationales du droit du travail
15h1515h45Pause-café 2
15h4517h00
Thème 4 : Transformation digitale et droit
Panel 4 : Traitement des données sensibles : quelle protection/quels risques ?
• Sujet 1 : Cadre juridique du traitement et de l’hébergement des données personnelles des salariés au regard de la règlementation en vigueur
• Sujet 2 : Cryptomonnaies et technologie blockchain : quel cadre juridique pour la protection des données ?
• Sujet 3 : Actualité et cadre juridique de la protection des données personnelles en Afrique
17h0017h30Remise des awards
17h3017h45Propos conclusifs
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